1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente de produits numériques proposés sur le site Monetyzee (monetyzee.com), exploité par Paul AGD – Auto-entrepreneur.
2. Produits et services
Monetyzee propose des services numériques délivrés de manière dématérialisée après achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande et paiement
Le paiement est effectué via Stripe. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement, par voie électronique ou via les moyens de communication indiqués lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat et pour lesquels le client a expressément accepté l'exécution immédiate.
En validant sa commande, le client reconnaît et accepte la fourniture immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.
7. Remboursement
Aucun remboursement n'est accordé une fois la commande confirmée, sauf en cas de non-livraison du produit dans le délai annoncé ou d'erreur imputable au vendeur.
8. Responsabilité
Le vendeur s'engage à fournir le service décrit. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou de résultats différents des attentes.
9. Accès et utilisation
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande et de leur exactitude.
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.